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Résumé de [](https://)https://ssa.msa.fr/wp-content/uploads/2019/12/guide_juridique_tracteurs_v2.pdf en isolant les textes concernant la catégorie T3a ou b, celle des microtracteur et des quads. Définition d’un tracteur : ![](https://hot-objects.liiib.re/pad-fabmob-io/uploads/eb7cad2b-6d75-4b2e-b2ca-a4f4b51bc643.png) ![](https://hot-objects.liiib.re/pad-fabmob-io/uploads/b0a2c6ff-5824-4acb-8285-8597e592c859.png) ![](https://hot-objects.liiib.re/pad-fabmob-io/uploads/99fc24b0-dc67-436a-ad4d-d1fc739a8d60.png) Donc un Quad est un microtracteur s'il a au moins un crochet d'attelage, et fait moins de 600kg. ![](https://hot-objects.liiib.re/pad-fabmob-io/uploads/79653717-8322-4a80-a4a2-c2d2cde36c72.png) ![](https://hot-objects.liiib.re/pad-fabmob-io/uploads/9b39508d-7ea1-46ba-b2c0-81d81479ca6c.png) En T3 < 400 kg pas besoin de d’arceau, ni structure de protection ![](https://hot-objects.liiib.re/pad-fabmob-io/uploads/7a1d42ee-c735-41a2-8fa1-5f8524bbc181.png) ![](https://hot-objects.liiib.re/pad-fabmob-io/uploads/d23cd086-e564-4f42-81ef-c0f33df48d08.png) Obligation d'avoir un siège aux normes CE (ce n'est pas un frein, il en existe de toute sorte, mais ils sont lourd) ![](https://hot-objects.liiib.re/pad-fabmob-io/uploads/5a5656ae-e7ea-4d02-8599-510f53dbf527.png) ATTENTION aux véhicules à cabine fermé, elles doivent avoir des sorties de secours, je ne sais pas si c'est le cas pour les voitures. ![](https://hot-objects.liiib.re/pad-fabmob-io/uploads/6b682b54-de6f-4a25-a58a-34f11b61d308.png) Si le véhicule doit faire moins de 400kg, il n'a pas besoin d'arceau ROPS, et donc pas besoin de ceinture de sécurité. ![](https://hot-objects.liiib.re/pad-fabmob-io/uploads/2a5fdaa5-0a33-4f6e-9e18-05ec3ef539e6.png) Dans le cas d'une conduite active (avec des pédales), pas de capteur sous le siège ![](https://hot-objects.liiib.re/pad-fabmob-io/uploads/188a317d-fdcd-4eb0-a1dd-29d5153fe568.png) ATTENTION à l’inflammabilité des matériaux d’habillage de la cabine ![](https://hot-objects.liiib.re/pad-fabmob-io/uploads/baaa1cc6-e85d-4051-b64f-e1cb2ae7a2e2.png) Il est à noté que seul les catégories T2, T3 (microtracteur) peuvent être réceptionnée à titre isolé, ce qui est intéressant. ![](https://hot-objects.liiib.re/pad-fabmob-io/uploads/80074a50-bed0-4aac-84c2-4307ef48cceb.png) Donc il y a 2 examens pour l’homologation : Les essais de DEKRA et ceux de L’UTAC. ![](https://hot-objects.liiib.re/pad-fabmob-io/uploads/ad549430-50a5-4096-927f-15c0b24ad402.png) ![](https://hot-objects.liiib.re/pad-fabmob-io/uploads/a29eb085-51a3-4a77-9354-76d617a10038.png) Il n'est pas nécessaire que chaque pièce soit marquée. ![](https://hot-objects.liiib.re/pad-fabmob-io/uploads/622bb9a7-03d0-4f4b-a6c2-13e529c000cc.png) Les limitations d'usage: un jeune de 16ans peux conduire un tracteur sur la route s'il est équipé d'une ceinture de sécurité et d'un arceau. Il n'aura pas le droit de conduire un quad agricole avant 18 ans. C'est assez limitant Conclusion: il doit être possible d'homologuer un véhicule intermédiare en catégorie T3a si: *la vitesse est limité à 40 km/h, *s'il pèse moins de 400kg, *s'il possède un crochet d'atelage ou une plateforme porte outils *s'il n'a pas de cabine (trop de contraintes). *si le siège est homologué *s'il respecte le code de la route *s'il a un frein a main capable de le retenir dans une pente à 8% * s'il respecte tout ce que je n'ai pas lu... * Aucune limite de puissance n'est mentionnée :)