Dossier : Pour la création d'un référentiel commun des aides à la mobilité == Approche générale === <style>#menu {padding: 0; } #menu li {display: inline-block; border: 1px solid lightgrey; border-radius: .4rem; padding: .1rem .8rem; cursor: pointer; box-shadow: 0px 2px 4px -1px rgba(41, 117, 209, 0.2), 0px 4px 5px 0px rgba(41, 117, 209, 0.14), 0px 1px 10px 0px rgba(41, 117, 209, 0.12)} #menu li:hover {background: black; color: white} #menu a {color: inherit;} #active {background: yellow}</style> <ul id="menu" class="ui__ card"> <li id="active"><a href="/s/86OVKtPb_#" target="_self">Approche générale</a></li> <li><a href="/s/fkSbRiyBM#" target="_self">Plan d'actions</a></li> <li><a href="/s/kAdLT0V7o#" target="_self">Aides territoires pilotes </a></li> <li><a href="/s/btXJ6vjAC#" target="_self">Aides territoires additionnels </a></li> </ul> :::info [TOC] ::: # 🎯 Objectifs L'objectif de ce document est de définir les actions à mener d'ici fin 2022 pour créer un référentiel (un commun) des dispositifs d'incitations à la mobilité durable mis en œuvre par les collectivités, les entreprises, les associations... (ie. les "financeurs"). # 🔍 Contexte Le Programme Mon Compte Mobilité CEE, dans sa fonction de recherche et de gestion des demandes d'aides, est né d'un double constat : - la méconnaissance des aides à la mobilité du fait de la disparité des informations et de la multiplicité des dispositifs d'aides et des acteurs qui les financent et/ou les promeuvent (collectivités, employeurs publics et privés...). - l'insuffisance du partage des données d'aides (et d'usages) du fait de l'absence d'accès centralisé aux données. Pour les besoins de l'expérimentation du Programme CEE [un premier référentiel (format .xls) ](https://cloud.fabmob.io/s/yWmMrYqXRMeAsqc) a été élaboré par l'équipe moB sur la base des informations fournies par les moteurs de recherche sur un périmètre réduit aux territoires d'expérimentation (Région Ile de France, Mulhouse Alsace Agglomération). Les discussions avec les collectivités (IDFM, M2A, MGP, POLD, Orléans, Aude...), les opérateurs de plateforme d'aides (MesaidesPoleEmoloi, Dora, Data•inclusion), les associations (ECF...), les conseillers mobilités (Ademe, CCI, Wimoov) ont permis d'identifier un besoin de commun et une proposition de valeur : la nécessité de créer un **point d'accès national aux données d'aides à la mobilité durable** sur la base d'un référentiel commun de données d'aides, exploitables par tou•tes (financeurs, bénéficiaires des aides...), à l'instar du Point d'Accès National aux données de transports (PAN) tels que les aménagements cyclables ou aires de covoiturage. Face à la difficulté à identifier les bons interlocuteurs au sein de chaque organisation - financeurs, responsables légaux, gestionnaires - (cf. retour d'expérience de Mes Aides Poles Emploi sur [leur appel à contribution](https://www.francemobilites.fr/actualites/participez-au-plus-grand-referencement-daides-pour-lemploi) sur les RS), la fabmob a défini un ensemble d'actions simples pour amorcer cette démarche et confirmer ce besoin, notamment publier et enrichir le référentiel moB (avec l'ambition de couvrir 80% des aides disponibles sur internet à l'échelle nationale) pour valider cette proposition de valeur auprès de l'écosystème et l'encourager à contribuer au référencement des aides. # 🚲 Propositions L'idée générale est d'amorcer un premier travail de structuration du schéma de données et de recensement dans une logique open source et d’animation écosystème. Cela peut être fait assez rapidement et rendre visible ce que l’on fait à nos partenaires. Cela doit s’intégrer dans d’autres travaux nationaux. Nous pourrons ensuite réintégrer le référentiel enrichi à MOB, idéalement en développant une solution pour éviter de saisir les données à la main. ## 1) Créer un schéma/structure de données standard Concrètement, il nous manque un schéma standard utilisable par tous pour que tout le monde puisse contribuer et réutiliser (aussi bien par Mon Compte Mobilité et les autres plateformes d'aides que les financeurs/porteurs d'aides, les conseillers mobilités, les associations...). Le schéma devra : - être lisible par la machine (traitement automatisable, c’est la base) mais accessible aux humains. - suivre les recommandations de la DINUM [Guide d'Etalab pour l'élaboration d'un schéma de données](https://guides.etalab.gouv.fr/producteurs-schemas/) La structure du fichier actuel permet d'identifier les champs nécessaires à la constitution d'une fiche d'aides, notamment le bénéficiaire, le financeur, les caractéristiques de l'aide (type d'actions encouragées, modes de transports concernés...), les informations et justificatifs qui conditionnent l'octroi de ces aides, les conditions d'obtention de ces aides, la source de l'information, etc. (Voir encadré #1 ci dessous) :::info **Encadré #1 - Champs du référentiel actuel** - "Cible" : Particuliers. - "Nom de l'aide" : Nom de l'aide selon le financeur - "Proposition de valeur de l'aide" : Bénéfices de l'aide selon le financeur - "Nom du territoire" : Etat, nom de la région, métropole, commune - "Type de financeur" : Aide nationale, Aide de mon territoire, Aide de mon employeur - "Nom du financeur" : Etat, nom de l'AOMR (ex. IDFM, M2A) - "Conditions d'obtention" : Conditions à remplir pour l'obtenir - "Modalités de versement" : Dans le tableau actuel, attention au recouvrement avec les conditions d'obtention. Distinguer : 1. les conditions d'éligibilité (à quelles conditions peut-on en bénficier 2. les conditions d'obtention de l'aide (où et comment?) 3. les modalités de versement (comment l'aide est-elle payée?) - "Montant" - "Montant minimum de l'aide" : Voir propositions ci dessous - "Mode de transport" : Voir propositions ci dessous - "Justificatifs" : [Voir proposition de nomenclature (Source "Doc Boussole")](https://docs.google.com/presentation/d/1qqer1B0xgEdM-iucT7cGg_W1ArVIk1JM3mIgXG3px9g/edit?usp=sharing) - Bon à savoir : Information à mettre avant selon financeur (suggestion: information sur les aides connexes et/ou cumulatives) - Contact - Durée de validité - Date de fin de validité - Souscription via MCM : formulaire intégré à Mon Compte Mobilité - Lien de souscription externe - Source de l'information : lien vers la publication de l'aide ::: **Propositions d'amélioration** **1) Optimiser la structure du schéma actuel [TABLEAU EXCEL]:** - Colonne **"Cible"** => à remplacer par "bénéficiaire" ? > Fred > On peut imaginer un ciblage plus fin au sein de sein de la catégorie particulier/bénéficiaire : étudiants, séniors, personne en situation de handicap, personne à faible revenusn personne en recherche d'emploi... Voir des attributs mixtes (salarié•e en situation de handicap) - Colonne **"Financeur"** => à remplacer par "Porteurs de l'aide" (cf. Aides territoires) > Fred: ou plus simple : "Proposée par + logo financeur" (cf. Mesaidespolesemploi) car a priori, on peut penser que l'utilisateur est plus intéressé par celui qui porte l'aide vs celui qui la finance à la source - Colonne **"Aide de mon territoire"** => Vérifier si cette information très générale (et polysémique), qui disingue l'aide locale, des aides nationales ou de l'employeur est vraiment pertinente et pour qui. - Colonne **"Nom du financeur"** : Etat, nom de l'AOMR (ex. IDFM, M2A) - Colonne **"Conditions d'obtention"** : > Fred : On a tendance y mettre à la fois les conditions d'élibilité et les condition d'obtention de l'aide. Peut être que c'est plus simple pour la saisie mais cela rend la standardisation difficile. Si on veut standardiser, il faudrait me semble-t-il distinguer: 1. les conditions d'éligibilité : à quelles conditions peut-on en bénéficier ? 2. les conditions d'obtention de l'aide : où et comment ? 3. les modalités de versement : comment l'aide est-elle payée ? Concernant les conditions d'élibilité définies en au point 1, elles recouvrent plusieurs types que l'on pourrait aussi distinguer : - conditions relatives au bénéficiaire (ex. statut étudiant) - conditions relatives au service/offre (ex. valable sur tel réseau - conditions relatives au type de trajet (ex. valable pour les trajets domicile travail, valable pour les trajets effectués avec tel type de mode de transport) - Colonne **"Modalités de versement"** : Dans le tableau actuel, attention au recouvrement avec les "conditions d'obtention". Cela ne concerne évidemment que les aides financières (à l'exclusion des dispositifs de gratuité). Les modalités de versement recouvrent plusieurs situations selon la temporalité par rapport à l'acte d'achat (du titre, ou de l'abonnement) - Versement antérieur à l'achat : le bénéficaire recoit les sommes avant son achat (versement forfaitaire) et n'a donc rien à avancer (ex. titres-mobilités, systèmes de tiers payant) - Versement cocomittant à l'achat : (ex. tarifs spéciaux, aides déductibles). le bénédicaire n'a rien a avancer - Versement posterieur à l'achat : le bénéficaire avance les sommes et se fait rembourser ensuite > Fred: Suite à mes échanges avec un conseiller ZFE de l'ALEC Plaine Saint Denis (Mamourou SAMASSI) qui pilote une expérimentation mandatée par la MGP, il est très important de qualifier l'aide selon qu'elle est déductible ou pas pour permettre au bénéficiaire d'identifier le reste à charge. Si pas déductible, le bénéficiaire devra payer, puis se faire rembourser, ce qui est un frein identifié pour les populations moins aisées. - Colonne **"Montant"** : nous devons couvrir tout type d'aide => Prévoir une colonne : montant maximum) : - "Montant" = aide à - "Montant min" = aide à partir de... - "Montant max" = aide jusqu'à NB: ces données permettront d'afficher le cas échéant une fourchette min/max = "de ... à ..."" > Fred: Question à IDFM (notamment): comment calcule-t-on le montant de la Prime Transport à 50% dans l’hypothèse ou le ou la salarié•es serait par ailleurs éligible à un tarif spécial ([handicap par exemple](https://www.iledefrance-mobilites.fr/tarification-personnes-handicapees-accompagnateurs)) ? Je pose la question pour savoir la manière la plus appropriée d’informer le bénéciaire de cette double aide (son caractère cumulatif ou pas).Peut être qu’il faudra le gérer en V1 dans « bon à savoir »). NB: les montants varient souvent en fonction d'un barême (RFR) ou des caractéristiques du véhicule (crit'air 1,2,3 qui génére une grande complexité. Celle ci peut être traité à travers un tableau ou un simulateur - Colonne **"Transport" et "justificatif"** : rendre les colonnes filtrables. Pour les justificatifs : définir une taxinomie qui permettent à la DINUM d'identifier les documents les plus demandés à numériser en priorité (cf. leur enquête pour évaluer les besoins d'API FC) > Fred: Recueillir les avis de mesaidesvelos, dora, data•inclusion et mesaidespoleemploi > Fred, Alex: [version exploratoire du référentiel](https://docs.google.com/spreadsheets/d/1qX8QtDfmN0wUA4sNcWRe11r603pk0kBxrxrkOm7ktVE/edit?usp=sharing) 2) Il serait également intéressant d'optimiser ce fichier afin de permettre aux parties prenantes (et notamment moB) de créer de **nouvelles fonctions** utiles pour les usager•ères. Par exemple: - **[FORMULAIRE DE CREATION DE COMPTE, MOBCONNECT, DEMANDE D'AIDE] Simplifier la production des justificatifs et leur potentiel automatisation** (dans la logique "dites le nous une seule fois). Actuellement, la plupart des justificatifs sont gérés manuellement et ne sont pas certifiés. Nous devons identifier ces justifatifs, voir ce ceux qui sont déjà disponibles sous forme certifiée (API France Connectée) et ceux qui mérite de l'être car largement requis par les financeurs d'aides (AOMs, employeurs). Cela permettrait d'aider la DINUM à prioriser le développement des API via FC (solution publique), ou aux équipes projet de définir les les justificatifs les plus utilisés qui devront éventuellement être stockés au sein des comptes mobilités standards (CMS) dont moB, avec (ou sans) solutions privées de certification ([ex. IDCheck](https://fr.idcheck.io/solutions/verification-documents), [Amadeus](https://amadeus.com/fr/sujet/incubation/traveler-id) => Pour chaque aide (ligne), trouver une solution pour nomenclaturer, isoler et comptabiliser chaque justificatif pour pouvoir les pondérer et les prioriser > GD: C'est un travail additionnel. Eventuellement prévoir dans le schéma de description d'une aide une description des informations demandées, idéalement dans un cadre commun (utiliser les données de CMS / le travail DINUM). Ex : RFR (revenu fiscal de référence), QF (Quotient Familial), statut étudiant ou ancien combattant, etc. Si on a cette donnée on peut faire ce que tu décris > Fred: Oui, l'idée, c'est bien de qualifier l'information recherchée et les moyens de la fournir via un ou plusieurs types de justificatifs valables. Je pense qu'il faut distinguer clairement l'information qui peut être déclarative (par exemple l'âge) de son justificatif qui peut venir la certifier par exemple la carte d'identité ou d'autres pièces d'identité). - **[MOTEUR DE RECHERCHE, AFFICHAGE DE LA PAGE DE RESULTATS] Optimiser l'affichage des aides suite à une requête selon des règles rationnelles, suggérer à l'utilisateur des aides connexes, intéressantes pour lui** => qualifier celles qui sont : - *indépendantes (par défaut)* - *Aide A cumulables avec l'aide B,C...* - [Ex: un•e habitant•e de Paris 18 souhaitant acheter un VAE doit pouvoir accéder aux aides de la ville de paris, de l'IDF et de l'Etat](https://mesaidesvelo.fr/ville/paris?velo=%C3%A9lectrique), - [Ex. un•e habitant•e de La Garenne Colombes (EPT du POLD / Métropole du Grand Paris) souhaitant acheter un VE, doit pouvoir accéder aux aides du POLD "dispositif je roule propre", des aides de la MGP "dispositif Métropole roule propre" et de l'Etat](https://www.parisouestladefense.fr/les-missions-et-services/mobilite/je-roule-propre/) > GD : Cette logique avec tous les cas particuliers est très complexe. Aujourd'hui c'est possible à décrire en se plongeant de manière ad-hoc. Ce n'est pas facile à documenter, donc de base quand on ratisse large on ne promet pas de fournir cette information (sauf pour les aides qu'on intègre spécifiquement dans MOB) > GD : Que fait-on du projet existant sur les aides vélo ? Comment réintégrer les données qu'ils ont déjà ? Et d'autres venant d'autres sources ayant compilé des choses ? L'occasion de leur dire qu'on peut les alimenter désormais ! https://mesaidesvelo.fr/a-propos - *Aide A cumulables avec l'aide B,C...dans la limite de ...€* - Ex. Prime Transport et FMD cumulables dans la limite de 600€ - *Aide A non cumulable avec l'aide B,C... (exclusives)* - **[MOTEUR DE RECHERCHE, AFFICHAGE DES RESULTATS] Faciliter le calcul du montant total aides maximales auxquelles une personne est éligible** => isoler les montants pour chaque aide (cf. mesaidevelos.org). [Ex: un•e habitant•e de Paris 18 souhaitant acheter un VAE doit pouvoir accéder au montant total des aides cumulées de la ville de paris, de l'IDF et de l'Etat](https://mesaidesvelo.fr/ville/paris?velo=%C3%A9lectrique) - **Enrichir la structure de données avec des informations pertinentes.** Ex. les réseaux couverts, le nombre de trajet, les avantages (= notre PV), "idéal pour..." (= notre PV), publié le ... [(cf. Forfait Navigo Gratuit de RATP)](https://www.ratp.fr/titres-et-tarifs/forfait-navigo-gratuite) > GD : on peut y réfléchir mais ça me semble difficile à avoir documenté en v1 - **Intégrer dans la structure des données permettant de qualifier des "communautés"** (besoin identifié en GT CMS) afin d'étendre les services personnalisés: réservation pour autrui, paiement pour autrui, gestion des droits/comptes pour autrui : autrui = famille, ami•es, collaborateur•rices, aidé•es/aidant•es) > GD : on peut y réfléchir mais ça me semble difficile à avoir documenté en v1 - **[MOTEUR DE RECHERCHE - FILTRES] Permettre de filtrer manuellement (plus tard via localisation) les aides par code postal** (cf.mesaidesvélos, mesaidespolesemplois => inclure un champ/valeur "code postal". Refléchir à l'application par défaut de ces filtres en fonction du profil identifié à la connexion (avec son consentement) - **[MOTEUR DE RECHERCHE - FILTRES] Permettre de filtrer manuellement (plus tard via identification automatisée du statut) les aides par profil** (cf: mesaidespolesemplois, Dora, IDFM...) => inclure un champ/valeur "je suis jeune 18 à 25 ans", "je suis en situation du handicap (NB: filtres demandés par IDFM [cf. leur moteur "titres et tarifs"](https://www.iledefrance-mobilites.fr/titres-et-tarifs/liste) "... Refléchir à l'application par défaut de ces filtres en fonction du profil identifié à la connexion (avec son consentement) - **Permettre de grouper les aides et faire un demande unique** (qui peuvent prendre la forme de cases à cocher côté UX avant envoi de la demande), l'objectif étant bien sur de simplifier les démarches de l'usager•ères en lui permettant de faire une demande pour un ou plusieurs aides et modes de transports donnés, à charge pour moB de gérer le dispatch des demandes aux différents financeurs => intégrer dans le réfentiel une mention *"Demande d'aide A regroupable avec B,C"* > Fred: les aides de l'Etat - bonus eco et PAC - et celles de la MGP pour l'acquisiion d'un VE ont déjà été regroupées via une demande et un formulaire unique). ## 2) Automatiser et autonomiser l'intégration des aides à moB a) mettre fin à la double saisie (dans excel, et dans mob via interface de créationd d'une fiche d'aide) en automatisant l'importation des données du fichier excel dans la BBD moB NB: Capgemini devrait revenir avec des solutions et estimations budgétaires à propos de cette fonction b) permettre aux financeurs de saisir et mettre eux meme à jour leur aides. Afin de mettre fin à une saisie manuelle et plus tard encourager la contribution directe des financeurs (agréés?) à l'enrichissement du référentiel, il faudrait aussi automatiser l’intégration à MOB des données issues du référentiel (logiquement cela aurait dû être inclus à la conception). Il faudra réfléchir pour les prochains sprints à réintégrer une telle fonctionnalité. NB: mesaidesvelos.org ont déclaré travailler sur cette fonction en 2022, mais je ne sais pas où ils en sont ## 3) Compléter le référentiel :::info **Encadré 2 - Périmètre de recensement des aides** Ce périmètre permet d'identifier les mots-clés à utiliser dans les moteurs de recherche et prioriser les recherches. ::: :::info #### <span style="color: #464CD0">**Encadré 2a - Périmètre technique** </span> - Aides financières/non financières (ex. certains employeurs mettent à disposition de leurs salarié•es des stationnements vélo, des stationnements VE avec bornes de recharge, des pools de véhicules en autopartage) - Aides à la mobilité durable (ex. FMD)/ à la mobilité solidaire (ex. Garages solidaires) - Aides au permis de conduire (jeunes, personne en situation de recherce d'emplois, - Aides à la réparation d'un véhicule (garage solidaires) - Accompagnement des publics fragiles à la recherche d'une solution de mobilité (diagnostic, recommandation, formation) ::: :::info #### <span style="color: #464CD0">**Encadré 2b - Périmètre géographique** </span> - Aides nationales - Aides régionales et locales - AOMR (Régionales) (ex. IDFM) - AOML (locales) : - Agglomérations (ex. M2A) - Communautés de communes (CC) qui peuvent transférer leur compétence à une AOMR ou une AOML (ex. POLD) : EPCI, EPT (en IDF) - Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) - Pôle métropolitain ou syndicat mixte (Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole) > GD : une typologie claire du type d'aide fait partie du schéma, le caractère national / local est peut-être difficile à qualifier, faut définir dans le schéma comment on qualifie le périmètre géograpique applicable facilement > Fred : oui, avec Alex, on voit comment on peut attribuer à chaque aide une commune d'élibibilité - Autorités Organisatrices de la Mobilité AOM (330 en France) ::: :::info #### <span style="color: #464CD0">**Encadré 2c - Typologie des aides par solutions de mobilité** </span> > Fred: Il faut revoir l'ensemble de la taxinomie des modes de transport à destination des citoyens sur la base des données remontées par le fichier excel. On pourrait par exemple, proposer des modes de transports (ex. vélo) associés à la recherche d'un type de services (achat, location LLD, localion LS, localion LS freefloating, réparation...). Prendre en compte la qualification juridique/réglementaire - Aides à l'usage des **transports publics** collectifs (abonnement, tarifications spéciales) - Bus - Metro - Tramway - Train - Aides à l'usage des **service de location de vélo** (abonnement, tarications spéciales) : Vélo partagé en libre service, vélo personnel en location longue durée... - Services publics de location de vélo (Véligo Location, Vélib Métropole...) - Veligo location, Velib' (IDFM) - Services privés de location de vélo (Lime, Uber) - Aides à l'usage des Transport public à la Demande (TAD) (abonnement, tarications spéciales) - Aides à **l'acquisition d'un vélo** ("individuel" ou "personnel") selon le type de cadre, de propulsion ou son état - cadre - "standard" ou "classique" - cargo - pliable - adapté - propulsion - "mécanique" ou "musculaire" - "électrique" ou "à assistance électrique" - état - neuf - occasion - Aides à l'**achat d'accessoires vélo** - Aides à la **réparation d'un vélo** - Achat à l'**achat d'un véhicule électrique** - Voitures électriques - 2/3 Roues électriques - Aides à l'installation d'une borne de recharge électrique - Aides à l'achat ou l'usage d'un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) - Personnel - Partagé (en libre service, freefloating) > Fred: définition règlementaire : EDPM: Véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement spécial destiné au transport de marchandises transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d'une selle Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie. - Aides Covoiturage - Aides Autopartage (à faibles émissions) - Aides au stationnement - Vélo - Véhicules électriques - Parking Relais (P&R) - Aides contextuelles : ZFE, antipollution, déplacements domicile travail, frais de transports professionnels - Aides à la marche (hors scope FMD) - Aides au Télétravail (hors scope FMD) > Fred: [Définition légale du Code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044605366) et [Prise en compte des frais de télétravail - Source URSSAF](https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail.html). NB: Pas d'obligation pour l'employeur d'accorder une indemnité de télétravail mais obligation générale de rembourser les frais professionnels et not. télétravail ([+ d'infos sur site du Ministère du travail](https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/teletravail-dans-le-secteur-prive?q=t%C3%A9l%C3%A9travail)) ::: ### Recensement national ciblé Sur la description des aides, nous devons être pro-actifs en mode pareto car même si la contribution est ouverte (cf. Supra), peu de gens / organisations se donneront la peine de contribuer parce que nous ne sommes encore une référence. => nous proposons de payer une personne qui peut travailler à temps plein 2-3 mois à un coût raisonnable au regard de la tâche - intérimaire admin ou stagiaire) pour recenser directement les aides publiques de territoires acteurs / ciblés principaux - Nous nous assurons de couvrir toutes les métropoles - Nous couvrons les aides de niveau régional et éventuellement leur propre référentiel - Il s’agit de contacter chacun de ces acteurs et leur demander de nous aider. Dans tous les cas on recense à partir des données publiques disponibles, selon notre schéma standard. - avec un schéma standard et une base assez fournie qui évoluera chaque semaine. Ce sera ainsi beaucoup plus simple de promouvoir ce référentiel partout auprès de notre réseau/canaux (nos GT, nos partenaires, via le Gart, le PAN, la DGITM). - Avec chaque acteur que l’on recense, il faut échanger sur les possibilités de faire mieux qu’une simple redirection (aka intégration API&co). Tous les intégrateurs ont globalement commencé avec cette méthode. Nous avons la chance d’avoir plein de tampons officiels pour les légitimer. - Nous pourrions faire, probablement à moindre frais, une carte sur OpenStreetMaps qui recense les territoires couverts. Le projet BANO de recensement des adresses en France avait fait cela, c’était un outil incitatif puissant. Il suffit alors d’afficher sur la carte les codes postaux couverts (entièrement ou partiellement). Ça va en motiver quelques-uns! ### Autres options pour recenser les aides Plusieurs autres options sont envisageables et peuvent être cumulées. #### <span style="color: #464CD0">**Envoi d'un mail type aux référent•es**</span> moB identifie et contacte les "référent•es aides" des organisations de notre réseau (cf. fichier des conseillers mobilités de Gabriel) et plus largement, ce qui implique de: a) Mieux identifier tous les référents à la bonne échelle susceptibles de connaitre les aides ou les financeurs, qui ont les compétences mobilités ou les compétences sociales (insertion, jeunes, seniors, handicap…). Pour un premier travail, voir encart ci-dessous " Identification des financeurs, référents, distributeurs des aides". b) Préparer un mail et un formulaire type pour documenter facilement les champs de l’aide. c) Éventuellement, obtenir le soutien d'une organisation de confiance qui a autorité (DGITM, Cerema ou l’Ademe) pour nous permettre d'envoyer ce mail co-brandé. > GD : bonne idée de mobiliser des référents / nos conseillers mobilité, il faut juste savoir ce qui va les inciter à contribuer. Un sujet lié : comment gérer des doublons potentiels dans les aides décrites ? Ca va vite devenir un sujet #### <span style="color: #464CD0">Recherche en collaboration avec les organismes d'études </span> - IDDRI: On est en contact avec la European Climate Fondation qui s'est associée à l'IDDRI pour mettre en place une enquête nationale destinée à identifier les disparités territoriales en matière d'aides, éventuellement créer une PF de référencement (ce qui devrait aussi intéressée l'Observatoire de la Mobilité Inclusive => les informer de la démarche globale) - [x] Relancer Agathe Destresse (ECF) début septembre - APUR : MGP nous a suggéré de contacter l'APUR, qui réalise des études sur la mobilité en IDF. Ils pourraient déjà avoir des données/réseau de référent•es. - [ ] Relancer Hugo Parsons (APUR). Lance son enquête à "l'automne" (Hugo.PARSONS@apur.org) - Ville de Paris : nous sommes en contact avec l'Agence de la mobilité de la VDP - [x] Relancer en septembre les référent•es : Michèle-Angélique Nicol et Cécile Honoré (Agence de la mobilité de la Ville de Paris) :::info **Encadré 3 - Identification des financeurs, référents, distributeurs des aides** ## Aides nationales - [x] **Acquisition d'un véhicule propre - Bonus écologique, PAC, Surprime ZFE** - Financeur : État - (et collectivités). L’État propose aux collectivités territoriales des possibilités de partenariat avec l’Agence de service et paiement (ASP) pour mettre en place un guichet unique de distribution des aides (de l’État et des collectivités) au bénéfice des populations concernées par les zones à faibles émissions (ZFE) - Référent•es : MTE/Dgim ? - Distributeur : ASP (formulaire unique) - [x] [**Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride**](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014) - [x] [**Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique**](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35476) - [x] [**Bonus vélo : règles du 15 août au 31 décembre 2022**](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36601) - [x] [**Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles depuis le 28 avril 2022**](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36155) - [x] [**Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 31 décembre 2022**](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36602) - [x] [**Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique**](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35285) - [x] [**Microcrédit**](https://www.ecologie.gouv.fr/en/node/527#scroll-nav__8) - Financeur : État - Référent•es : MTE/Dgim ? - Distributeur : Services d’accompagnement sociaux [(Voir liste)](https://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/2021-03/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf) - [ ]**Personnes en insertion professionnelle** - Financeur : État - Référent•es : Pole Emploi - Distributeur : Régions et collectivités, Wimmoov, Mob'in... - Recensement : via service [mesaidespoleemploi](https://mes-aides.pole-emploi.fr/) NB: ont lancé un appel à contribution + via formulaire [Dora](https://dora.fabrique.social.gouv.fr/contribuer/saisie) - 3 aides proposées par Pôle emploi - [x] [Service mobilité sur-mesure de Pôle emploi](https://mes-aides.pole-emploi.fr/pole-emploi/service-mobilite-sur-mesure-de-pole-emploi) - [x] [Financement du permis de conduire par Pôle emploi](https://mes-aides.pole-emploi.fr/pole-emploi/financement-du-permis-de-conduire-par-pole-emploi) - [x] [Aide au déplacement de Pôle emploi](https://mes-aides.pole-emploi.fr/pole-emploi/aide-au-deplacement-de-pole-emploi) - Aides recensées par mesaidespoleemploi - [ ] **Aides au permis de conduire**: - [x] [Aide régionale au permis de conduire | Île-de-France](https://mes-aides.pole-emploi.fr/region-ile-de-france/aide-regionale-au-permis-de-conduirele-de-france) - [x] [Aide régionale au permis de conduire | Pass Mobilité Formation (Région Grand Est)](https://mes-aides.pole-emploi.fr/region-grand-est/aide-regionale-au-permis-de-conduire-pass-mobilite-formation) - [x] [Permis à 1€ par jour](https://mes-aides.pole-emploi.fr/etat/permis-a-1par-jour) - [ ] **Aides à la location, l'achat et la réparation d'une voiture via les Garages solidaires** - [ ] Programme Carmakers et garages solidaires de Renault Group](https://www.caremakersmobility.com/fr) - [ ] [Annuaire des garages solidaires en IDF](https://mes-aides.pole-emploi.fr/transport-et-mobilite/garages-solidaires/ile-de-france) - [ ] [Annuaire des garages solidaires Région Grand Est](https://mes-aides.pole-emploi.fr/transport-et-mobilite/garages-solidaires/grand-est) - [ ] [Annuaire des garages solidaires Occitanie](https://mes-aides.pole-emploi.fr/transport-et-mobilite/garages-solidaires/occitanie) - [x] **[Prime à l'achat pour vélo proposée par IDFM**](https://mes-aides.pole-emploi.fr/ile-de-france-mobilites/prime-a-l-achat-pour-velo) - [ ] **Aides des plateformes de services d'accompagnement pour faciliter la mobilité**: - [ ] **Wimoov**: propose des solutions sur ses plateformes [solutions proposées par la plateforme Wimoov IDF]( https://www.wimoov.org/plateforme-idf), [Solutions proposées par la plateforme Wimoov Grand Est]( https://www.wimoov.org/plateforme-grand-est), [Solutions proposées par lapPlateforme Wimoov Occitanie]( https://www.wimoov.org/plateforme-occitanie) et 4 types d'aides d'après Pôle emploi: - [ ] [Diagnostics mobilité approfondis](https://mes-aides.pole-emploi.fr/association-wimoov/diagnostics-mobilite-approfondis) - [ ] [Accompagnement au passage du permis](https://mes-aides.pole-emploi.fr/association-wimoov/accompagnement-au-passage-du-permis) - [ ] [Accompagnement achat de véhicule](https://mes-aides.pole-emploi.fr/association-wimoov/accompagnement-achat-de-vehicule), - [ ] [Accès aux droits mobilité](https://mes-aides.pole-emploi.fr/association-wimoov/acces-aux-droits-mobilite) - [ ] **Mob'in** - [ ] [Plateforme Mob'in IDF](https://www.mobin-solutions.fr/adherents/regions/Ile-de-France) - [ ] [Plateforme Mob'in Grand Est](https://www.mobin-solutions.fr/adherents/regions/Grand%20Est) - [ ] [Plateforme Mob'in Occitanie](https://www.mobin-solutions.fr/adherents/regions/Occitanie) - [ ] **Autres services non référencés par PE** (NON PRIORITAIRES): [Chantier Ecole](https://www.chantierecole.org/-Kit-mobilite-et-insertion-.html), Emmaus Mobilité, Croix Rouge Mobilité - A récupérer sur les périmètres géographiques suivants: - [ ][**IDF**](https://mes-aides.pole-emploi.fr/aides/ile-de-france) - [ ][**Grand Est**](https://mes-aides.pole-emploi.fr/aides/grand-est) - [ ][**Occitanie**](https://mes-aides.pole-emploi.fr/aides/occitanie) - [x] **Personnes en situation de handicap (CMI)** - Financeur : État - Référent•es : Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées ? - Distributeur : MDPH - Recensement : via monparcourshandicap.gouv.fr/aides - [x] **Aides au logement près de son lieu de travail** (pour les salariés mutés, un alternant, ou personne ayant trouvé un nouvel emploi) - Financeur : Action Logement - Référent•es : Action Logement - Distributeur : Action Logement via https://www.actionlogement.fr/aide-mon-job-mon-logement - [x] **Aide au transport médical** (pour les patient•es dont le ou la médecin a prescrit un transport médical : droit au remboursement des frais de déplacement en voiture ou transport en commun, seul•e ou accompagné•e) - Financeur : État - Référent•es : ? - Distributeur : CNAM - Recensement : via [plateforme mes remboursements simplifiés](https://www.mrs.beta.gouv.fr/) - [ ] **Cartes de transport** - [x] [**Carte de stationnement résidentiel**](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33963) - [x] [**Carte mobilité inclusion (CMI) Stationnement**](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34049) - [x] [**Carte famille nombreuse**](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15292) ## Aides régionales - Région IDF Référent: Association des [Régions de France] (https://regions-france.org/) ### Aides de la région Ile-de-France (IDF) - [x]**Dispositifs d'aides aux véhicules propres** ("PAC" régionale et aide à la rénovation "retrofit") - Financeur : Région IDF - Référent•es : Région IDF - Distributeur: mesdemarches.iledefrance.fr (nom du téléservice à sélectionner : « Dispositif d'aides aux véhicules propres »). - Exclusion : habitants des communes qui bénéficient déjà d'une aide de la Métropole du Grand Paris ### Aides d'Ile-de-France Mobilités (IDFM) - [x]**Titres et Tarifs de Transport en commun** - [x]**Titres et Tarifs de Transport en commun Jeunes, Séniors, Solidaires** - [x]**Forfait anti-pollution** - [x]**Parking Relais**: [IDFM offre le stationnement en Parcs Relais aux abonnés Navigo Annuel, imagine R (de plus de 18 ans) et Navigo Annuel tarification Senior–(https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/services-de-mobilite/parcs-relais/comment-ca-fonctionne-parcs-relais) Plus d'informations au sujet des Parcs Relais en Île-de-France. - [x]**Aides vélos** (voir focus ci-dessous) - [ ]**Dédommagements** - [x]**Aides vélos**: - [x]**Prime à l’achat pour vélos à assistance électrique, vélos cargo, vélos pliants ou vélos adaptés** (Financeur/Référent/Distributeur : IDFM via sa PF mes-demarches.iledefrance-mobilites.fr) - [ ]**Parking Vélos Île-de-France Mobilités** (financé par IDFM) - [x]**Véligo Location** (financé par IDFM, Exploitant Fluow, Distribution via site) - [x]**Vélos en libre-service** : Vélib’ Métropole (financé par SAVM et communes adhérentes), VélO2 (Cergy-Pontoise) et Cristolib’ (Créteil) NB: Les aides et tarifications spéciales ont été intégrées dans le référentiel, puis validées par IDFM. ### Aides de la Métropole du Grand Paris (MGP) - [x]**Dispositif Métropole Roule Propre - VE** - [ ]**Dispositif Métropole Roule Propre - VAE** (aides cumulables avec la prime à la conversion et le bonus écologique de l'Etat) - Financeur : MGP - Référent.es : MGP - Distributeur : - Pour une voiture, dossier unique de demande de subvention pour bénéficier de l'aide de l'État (bonus écologique, prime à la conversion) et de la Métropole sur www.primealaconversion.gouv.fr - Pour un vélo: envoi d'un mail à metropoleroulepropre@metropolegrandparis.fr ### Aides de la Ville de Paris ⚠️ **Refonte des aides en septembre** - Financeur: Ville de Paris - Référent•es : Michèle-Angélique Nicol et Cécile Honoré (Agence de la mobilité de la Ville de Paris) - [x]**Dispositif Métropole Roule achat VE** (Distribution via [téléservice de la Ville de Paris](https://teleservices.paris.fr/remboursement/jsp/site/Portal.jsp?page=forms&view=stepView&id_form=12) - [x]**Dispositif Métropole Roule Propre** (aides pour Pass Navigo, Vélib', achat vélo ou vélo cargo à assistance électrique ou pas en cas d'abandon d'une voiture) - [x]**Dispositif Métropole Roule Propre** **Aides primo-conducteurs** - [ ]**Dispositif Métropole Roule Propre** **Aides bornes VE** - [x]**NEW : [Stationnement des 2R motorisés (Gratuité des 2R électriques](https://www.paris.fr/pages/tout-savoir-sur-le-stationnement-payant-pour-les-2-roues-motorises-21304))** ### Aides des autres collectivités de la région IDF Compte tenu du nombre trop important de [communes](https://www.open-collectivites.fr/region/ile-de-france/liste-communes/) (1268 en IDF), nous préconisons de rechercher les référents "tête-de-pont" pour trouver les aides suivantes: - **Aides des 8 départements d'IDF** : - Référent•es : l'association [Assemblée des Départements de France (ADF)](https://www.departements.fr/) - Sites à recenser (voir rubriques transport et/ou solidarité, handicap) : - [x] **Paris** : voir Ville de Paris - [x] **Seine et Marne** : [Transports](https://seine-et-marne.fr/fr/transports) - [x] **Yvelines**: [Déplacements](https://www.yvelines.fr/cadre-de-vie/deplacements/), [Handicap](https://www.yvelines.fr/solidarite/autonomie/des-deplacements-facilites/), [Seniors ](https://www.yvelines.fr/solidarite/personnes-agees/des-deplacements-facilites/) - [x] **Essonne**: [Aides aux transports](https://www.essonne.fr/economie-amenagement-mobilites/mobilites/les-aides-aux-transports), [Transport en commun](https://www.essonne.fr/economie-amenagement-mobilites/mobilites/transports-en-commun), [Se déplacer autrement](https://www.essonne.fr/economie-amenagement-mobilites/mobilites/se-deplacer-autrement), [Service en ligne](https://www.essonne.fr/outils/service-en-lignev2) - [x] **Hauts-de-Seine**: [Dispositifs d'aides à la mobilité (mutualisés avec les Yvelines](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/resultat-de-la-recherche-par-thematique?tx_eannuaires_pi1%5B__referrer%5D%5B%40extension%5D=EAnnuaires&tx_eannuaires_pi1%5B__referrer%5D%5B%40vendor%5D=Emagineurs&tx_eannuaires_pi1%5B__referrer%5D%5B%40controller%5D=Fiche&tx_eannuaires_pi1%5B__referrer%5D%5B%40action%5D=search&tx_eannuaires_pi1%5B__referrer%5D%5Barguments%5D=YToxOntzOjY6InNlYXJjaCI7YTozOntzOjk6ImNhdEZpbHRyZSI7czoyOiI0NSI7czoxMDoiY2l0eUZpbHRyZSI7czoxOiIxIjtzOjEyOiJwcm9maWxGaWx0cmUiO3M6MToiMSI7fX0%3Dc119ff63e058216c01b5ccd86f798eb4462b3a09&tx_eannuaires_pi1%5B__referrer%5D%5B%40request%5D=a%3A4%3A%7Bs%3A10%3A%22%40extension%22%3Bs%3A10%3A%22EAnnuaires%22%3Bs%3A11%3A%22%40controller%22%3Bs%3A5%3A%22Fiche%22%3Bs%3A7%3A%22%40action%22%3Bs%3A6%3A%22search%22%3Bs%3A7%3A%22%40vendor%22%3Bs%3A10%3A%22Emagineurs%22%3B%7D80fe30bc4c1ede1a24a0d2877f8be5e6bf341e6f&tx_eannuaires_pi1%5B__trustedProperties%5D=a%3A1%3A%7Bs%3A6%3A%22search%22%3Ba%3A3%3A%7Bs%3A6%3A%22jesuis%22%3Bi%3A1%3Bs%3A9%3A%22situation%22%3Bi%3A1%3Bs%3A5%3A%22titre%22%3Bi%3A1%3B%7D%7D375af1adf3b6f2ac46fca7f9dac2e26153b8c06e&tx_eannuaires_pi1%5Bsearch%5D%5Bjesuis%5D=&tx_eannuaires_pi1%5Bsearch%5D%5Bsituation%5D=7&tx_eannuaires_pi1%5Bsearch%5D%5Btitre%5D=), [Circulations douces](https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/transport-voirie/circulations-douces) - [x] **Seine-Saint-Denis**: [Remboursement ImagineR](https://seinesaintdenis.fr/Remboursement-Imagine-R), [Forfait Améthyste](https://seinesaintdenis.fr/Forfait-Amethyste),[Allocation Chèque Taxi](https://seinesaintdenis.fr/Allocation-cheque-taxi), [Carte Solidarité Transport](https://seinesaintdenis.fr/Carte-solidarite-transport), [Transports et déplacements](https://seinesaintdenis.fr/-transports-deplacements-), [Plan vélo](https://seinesaintdenis.fr/veloenseinesaintdenis) - [x] **Val-de-Marne**: [Déplacements/Transports](https://www.valdemarne.fr/a-votre-service/deplacement-transports), Voir aussi "service en ligne" sur la même page : [remboursment 50% carte imagineR](https://imaginer.valdemarne.fr/), [Forfait Améthyste](https://teleservices.valdemarne.fr/CG94.Guichet/workflow_url?ECITIZ_ACTIVITY_PATH=Citoyen&TS=AME&IDCOLLECTIVITE=94&TASK=ACCES_AME), [Aide suppl. 60€pour achat carte navigo senior](https://teleservices.valdemarne.fr/CG94.Guichet/workflow_url?ECITIZ_ACTIVITY_PATH=Citoyen&TS=SUBMOB&IDCOLLECTIVITE=94&TASK=ACCES_SUBMOB) - [x] **Val-d'Oise** : [Aides Déplacements /Transports](https://www.valdoise.fr/497-deplacements-transports.htm) - **Aides des Établissements Publics Territoriaux (EPT) de la MGP** : [Voir la liste des 11 EPT de la de la Métropole du Grand Paris](https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_territorial) - [x] **Paris Ouest La Défense (POLD)** - Référent•es : Nathalie Jaquart - [Dispositif du POLD "Je roule propre" pour l'acquisition d'une voiture ou d'un 2R électriques ](https://www.parisouestladefense.fr/les-missions-et-services/mobilite/je-roule-propre/) - Aides financières locales pour l'achat d'un VAE. - [x][Courbeboie](https://www.ville-courbevoie.fr/1844/subvention-pour-l-achat-d-un-velo-electrique.htm) (NB: Pour bénéficier de l’aide d’Ile de France Mobilité, il est nécessaire d’avoir demandé au préalable auprès de votre ville/intercommunalité les aides financières locales si elles existent. Le justificatif d’obtention ou de refus de ces aides doit être joint à la demande. Si elle n'existe pas, on demande l'aide VAE directement à IDFM) - [x] Sceaux : aide vélo - [ ] **Vallée Sud-Grand Paris** - [ ] **Paris Ouest La Défense** - [ ] **Boucle Nord de Seine** - [ ] **Grand Paris Grand Est** - [ ] **Paris Terres d'Envol** - [ ] **Est Ensemble** - [ ] **Plaine Commune** - [ ] **Paris Est Marne & Bois** - [ ] **Grand Paris Sud Est Avenir** - [ ] **Grand-Orly Seine Bièvre** - **Aides des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d'IDF**: [Voir la liste des 64 EPCI](https://www.institutparisregion.fr/gouvernance/chroniques-des-communes-franciliennes-2020/intercommunalites-en-ile-de-france-derniers-ajustements-avant-les-elections/) - Référent : l'association [Intercommunalités de France](https://www.adcf.org/association) - **Aides des communes** via l'[Association des Maires d’Ile de France (AMIF)](https://amif.asso.fr/) voir contact équipe par exemple Jeanne Paugam (chargé d’études notamment mobilités - [Aides des communes d'IDF référencées sur mes aidespoleemplois pour l'achat d'un VAE](https://mes-aides.pole-emploi.fr/transport-et-mobilite/aides-velo/ile-de-francehttps://mes-aides.pole-emploi.fr/transport-et-mobilite/aides-velo/ile-de-france) : - [x] [Mairie de Vaucresson](https://mes-aides.pole-emploi.fr/mairie-de-vaucresson/electrification-de-velos) - [x] [Mairie de Charenton](https://mes-aides.pole-emploi.fr/mairie-de-charenton/passvelo) - [x] [Mairie de Courbevoie](https://mes-aides.pole-emploi.fr/mairie-de-courbevoie/subvention-pour-l-achat-d-un-velo-electrique) - [x] [Mairie de Pantin](https://mes-aides.pole-emploi.fr/mairie-de-pantin/subvention-pour-l-acquisition-d-un-velo-mecanique-neuf-ou-d-occasion) ::: :::success 👉📗 [**Voir la liste des aides identifiées pour référencement dans moB**](https://pad.fabmob.io/s/kAdLT0V7o#) ::: ## Publication du référentiel et appel à contribution Une fois que le référentiel est suffisamment enrichi et susceptibles d'intéressé l'écosystème, nous pourrons le publier et lancer un appel à contribution. > GD : Dès qu'on a le schéma on y met les données qu'on a déjà et on le publie. Pour moi c'est possible de le faire sur data.gouv.fr, d'autres assos le font. Pour encourager la collaboration, le fichier devra être hébergé sur un site qui fait autorité. L'hébergement peut se faire de différentes manières : - transport.data.gouv.fr : hébergeur de référence pour les données ouvertes de transport - schema.data.gouv.fr : permet à moB de décrire les champs et aux contributeurs d'ajouter/valider leurs données ([voir pour exemple le schéma de dispositif d'aides d'Aides et Territoire](http://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-dispositif-aide/) et la [fonction saisie de données ici](https://publier.etalab.studio/select?schema=etalab%2Fschema-dispositif-aide)). > GD : important de publier les schémas en tant que tel, de nous assurer qu'on s'inspire / s'appuie / coordonne avec les schémas d'aides existants. Peux-tu nous faire un récap Fred des contacts que tu avais là-dessus ? > Fred : voilà nos contacts : > - Alameen ABDUL KHUDOOS, PO Mesaidespoleemploi (alameen.abdul-khudoos-ext@pole-emploi.fr). > - Aurélie GONTER, PO Dora (aurelie.gonter.pro@gmail.com)/ Agathe LATREILLE, Intrapreneuse SPIE chez beta.gouv.fr - Data inclusion [Référentiel Data•inclusion](https://www.data.inclusion.beta.gouv.fr/le-projet-data.inclusion/les-donnees-du-referentiel), [Page d'accueil](https://www.data.inclusion.beta.gouv.fr) [Projet de Schéma de données](https://docs.google.com/spreadsheets/d/1cYbUwDNqrv8Y2Zz1XJhkgKFrHy_zodbt/edit#gid=687346506) :::success # Ressources Fabmob - [Doc "Boussole" Comprendre moB, les financeurs, les aides, les justificatifs](https://docs.google.com/presentation/d/1VkzZSQhwoDefDIt3lhswn5QUaKYmO7S82JX9UV-qBAo/edit?usp=sharing) - [Recherches sur les dispositifs d'aides pour les citoyen•nes/salarié•es](https://pad.fabmob.io/s/BJN4x7QSd#) - [Recherches sur le Forfait Mobilité Durable (FMD), titre mobilité, crédit mobilité](https://pad.fabmob.io/s/S1fc5uRKO) - [Recherches sur l'identité, France Connect et API](https://pad.fabmob.io/s/HJ-RNMj3O) - [Check list des aides identifiées pour référencement](https://pad.fabmob.io/s/kAdLT0V7o##) :::